Mentions légales
Responsable de la publication, créateur du site Internet :
S.A.S MIKAE PRODUCTION
31 route de servanes
13890 Mouriès
SIREN : 902 144 476 R.C.S Tarascon
06 80 71 32 21 – contact@mikae-production.fr
Déclaration d’activité : 93 13 19 27 813 auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
0970 808 911
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site mikae-production.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies :
L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site mikae-production.fr
Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
Les données de navigation de l’utilisateur
La localisation de l’utilisateur
Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact, son nom, son adresse e-mail et tout renseignement complémentaire qu’il communique dans son message sont recueillis.
En tout état de cause mikae-production.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ou pour l’envoi d’informations.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site mikae-production.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations personnelles de l’utilisateur sont susceptibles d’être conservées jusqu’à ce que l’entreprise ne soit plus en activité ou lorsque l’utilisateur demande leur suppression.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site mikae-production.fr met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès aux données personnelles de l’utilisateur est strictement limité à mikae-production.fr. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mikae-production.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le mikae-production.fr n’est pas déclaré à la CNIL suite à l’entrée en vigueur de la RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.