Règlement intérieur
A l’intention des stagiaires, pour les formations à distance
Préambule
S.A.S MIKAE PRODUCTION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la photographie et de la video . Son siège social est fixé au 31 route de servanes, 13890 Mouriès. MIKAE PRODUCTION est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 93 13 19 27 813 auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
S.A.S MIKAE PRODUCTION conçoit, élabore et dispense des formations à distance sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par
S.A.S MIKAE PRODUCTION dans le but d’en permettre le bon déroulement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
Article 1 – Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
Article 2 – Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’ S.A.S MIKAE PRODUCTION et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 – Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
Article 4 – L’espace « Stagiaires »
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel
Article 5 – Horaires des formations
Les horaires de stage sont libres et les coaching collectifs dispenser par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires leurs sont communiqués via les plateforme WhatsApp et/ou par mail.
Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :
Article 6 – Identification des stagiaires en visio formation
Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation.
Article 7 – Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation express du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 8 – Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.
Article 9 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par la S.A.S MIKAE PRODUCTION pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 10 – Confidentialité
La S.A.S MIKAE PRODUCTION, et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’a S.A.S MIKAE PRODUCTION au stagiaire.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Article 11 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article 12 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 13 – Publicité
Un exemplaire du présent règlement est :
Mouriès , le 21 février 2022.
